Son Excellence
Dr. Ruhakana Rugunda
Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies

6 Juillet 2009

M. le Président,

Suite à mon courrier au Président du Conseil de Sécurité du 8 Avril (UN Doc. A/63/871 and S/2009/198), c’est avec grande inquiétude que je porte à votre attention les récents rapports de l’escalade des efforts du Royaume du Maroc pour prendre illégalement les ressources en pétroles et gaz du Sahara Occidental.

Il a été porté à l’attention du Front POLISARIO que l’Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM), compagnie nationale marocaine, a conclu des accords commerciaux avec les compagnies irlandaises Island Oil and Gas plc et San Leon Energy Ltd pour transformer les licences de reconnaissance existantes en licence d’exploration, pour les zones dites bassin de Zag et Tarfaya. Selon la compréhension du Front POLISARIO, les activités prévues incluent le démarrage de forage d’exploration dans la zone du bassin de Zag, et l’utilisation de technologie d’extraction In-Situ Vapour Extraction (IVE) sur les dépôts de schistes bitumineux de la zone de Tarfaya. Les deux domaines de la prétendue licence se situent à l’intérieur du territoire du Sahara Occidental, comme le confirment clairement les pages Web de l’Island Oil and Gas plc at.

Les activités décrites ci-dessus tournent en dérision les principes consacrés à l’article 73 de la charte des Nations Unies spécifiant que les intérêts du peuple d’un Territoire Non Autonome priment, et que leur bien être et développement est une « mission sacrée » de la communauté internationale. Aucune base juridique ne permet que le Maroc autorise ou entreprenne des activités impliquant l’exploration ou l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental. La Cour Internationale de Justice a confirmé en 1975 qu’il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Sahara Occidental et le Royaume du Maroc, et aucun Etat dans le monde ne reconnaît de souveraineté au Maroc sur aucune partie du Sahara Occidental.

Conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale, qui contient la déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, les ressources naturelles du Sahara Occidental sont l’héritage du peuple Sahraoui. Comme le réaffirme plus récemment la déclaration 63/102 of 18 de l’assemblée générale le 18 décembre 2008, le peuple Sahraoui a le droit exclusif à la jouissance de ses ressources naturelles et d’en disposer au mieux de leurs intérêts. Les activités qui privent le peuple Sahraoui du droit de tirer partie et bénéfice de l’exploitation de ces ressources est en contravention du droit international. C’est dans ce contexte juridique que le conseiller juridique de l’ONU a déclaré dans un important avis rendu au Conseil de Sécurité en janvier 2002 :

« Si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes. » (UN Doc. S/2006/161)

Il est de la responsabilité du Conseil de Sécurité et des Membres des Nations Unies de restaurer le respect du droit international. À cet égard, je rappelle à l’Assemblée Générale la résolution 63/102, qui appelle les Etats Membres à prendre « des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises » ;

Les actions du Maroc au Sahara Occidental et la complicité des entités étrangères compliquent sérieusement le processus politique actuel destiné à trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permettra l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. Dans l’intérêt d’amener ce long différend à un règlement pacifique, le Conseil de Sécurité doit exiger l’arrêt du pillage illégal des ressources naturelles appartenant au peuple du Sahara Occidental.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir porter ce courrier à la connaissance des Membres du Conseil de Sécurité.

Acceptez, je vous prie, votre Excellence, l’assurance de ma plus haute considération.

Ahmed Boukhari
Représentant du Front POLISARIO



Traduction WSRW France